Instant Anim'o
Condition générale de vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Instant Anim'o– Céréna SÉCHI - siret 94003264200016
Entreprise individuelle non soumise à TVA – Article 293 B du CGI
Email : instantanimo.cs@gmail.com
Téléphone : 06.52.81.20.18
Site : https://www.instantdogcs.com/
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Instant Anim'o. Toute commande ou réservation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Champ d'application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations et produits proposés sur le site https://www.instantdogcs.com/ :
● Éducation canine
● Communication animale
● Visite à domicile
● Produits numériques (ebook,)
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Description des prestations
Les prestations proposées ne sont ni médicales, ni vétérinaires, et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé animale. Elles relèvent exclusivement du bien-être animal, de l’accompagnement comportemental, et de la relation humain-animal.
Chaque service (éducation canine, communication animale, visite à domicile, etc.) est décrit sur le site avec la plus grande précision possible : objectifs, méthode employée, durée, conditions, public concerné. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent évoluer pour s'adapter au profil de l’animal et aux besoins du client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Réservation et paiement
Prise de rendez-vous : via formulaire de contact, téléphone, réseaux sociaux ou e-mail.
Paiement : par virement bancaire, PayPal, espèces ou autre moyen précisé lors de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement avant la prestation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
6. Annulation et report
● Par le client : aucune annulation n’est possible une fois le paiement
effectué.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation de service dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai légal de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le paiement validé, que ce soit pour les séances d'éducation ou de comportement ,visites , consultation , ou produits numériques (ebooks, etc.), y compris en cas d'oubli, d'absence, d'empêchement personnel ou d'accès non utilisé.
En confirmant sa commande, le client reconnaît accepter cette condition sans réserve.
● Par Instant Anim'o : En cas d'empêchement, une nouvelle date sera proposée au client.
7. Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le client est responsable de sa santé et celle de son animal et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute.
8. Confidentialité
Les informations échangées lors des prestations sont confidentielles et ne seront pas divulguées sans l'accord du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Instant Anim'o. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Instant Anim'o.